Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

12 février 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2053
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mi...

La révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1895
Compte tenu du calendrier électoral, le gouvernement a décidé de reporter le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels initialement prévu en Février. Ces travaux devraient s’achever en février 2015 avec la définition des zonages, des grilles tarifaires et des coefficients permettant de calculer les tarifs des nouvelles valeurs locatives. L’ensemble de la réforme devra donc être décalé d’une année. Son expérimentation devrait être lancée à la fin de l’année da...

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

21 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1857
Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en...

Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

17 janvier 2014 A la une 2317
La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée le 29 Mai dernier. Elle permet la création du CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze se...

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