Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Commandez le nouveau numéro des « cahiers du réseau de l’AMF » rédigé par le service juridique de notre association

22 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2022
Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...

Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

9 octobre 2012 Archéologie 1910
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

8 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1762
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

8 octobre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1427
Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

12 septembre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1653
A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

10 septembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1518
Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, le prêt aux collectivités devient une priorité pour le groupe. « C’est clair et net, a martelé Philippe Wahl. Cette activité est devenue stratégique. » Au moment où les collectivités connaissent de graves difficu...

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