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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Ruralité : le dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces est désormais accessible

10 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 251

Édition du mercredi 8 mars 2023 RURALITÉ Ruralité : le dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces est désormais accessible Pour lutter contre la désertification des commerces dans les communes rurales, le gouvernement a annoncé le lancement...

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUELLES SONT LES DÉLIBÉRATIONS REQUISES AVANT LE 1ER FÉVRIER 2023 ? (MISE À JOUR DU 10 JANVIER)

10 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 522

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations...

UNE PROPOSITION DE LOI VEUT ASSOUPLIR LES RÈGLES DU ZAN

6 janvier 2023 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 674

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre. Devant être examiné fin février, le texte déposé par...

UN GUIDE POUR ACCOMPAGNER L’EMPLOYEUR TERRITORIAL À DÉFINIR SA STRATÉGIE ET PILOTER LA POLITIQUE RH DE SA COLLECTIVITÉ

4 janvier 2023 Agents de la fonction publique 634

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que...

MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES DOMANIALES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN 2023

4 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 483

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ ET BOUCLIER TARIFAIRE : ENVOYER L’ATTESTATION À SON FOURNISSEUR, AU PLUS VITE !

4 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 522

C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à...

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