Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1595
En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...

Journées d’information sur l’eau pour les élus

21 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1977
L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir du mois de mars, à Paris

Nouveaux panonceaux pour les offices du tourisme classés

12 janvier 2013 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1809
La DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) fournit, sur son site internet, les nouveaux panonceaux signalant le classement des offices du tourisme, selon un modèle décidé par arrêté le 9 janvier. À cette occasion, la DGCIS rappelle que les maires peuvent demander le classement de leur office du tourisme selon une procédure simplifiée, depuis novembre 2010.

La nouvelle tranche de CFE confirmée par le vote définitif de la loi de finances rectificative

21 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1830
es députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un nouveau mode de calcul des bases de la cotisation foncière des entreprises, dont la hausse avait provoqué la colère des petits commerçants et PME dans toute la France....

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

21 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1962
L’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux...

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

20 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 2070
Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...

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