AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES À PRENDRE AVANT LE 1ER OCTOBRE 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 725

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration...

SAISINE AMF – MINISTRE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION CONCERNANT LE DISPOSITIF DES PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC)

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 560

L’AMF a été saisie cet été par de nombreux adhérents concernant leur impossibilité de procéder au renouvellement de contrat Parcours Emploi Compétence arrivant à échéance ou de recourir à de nouveaux contrats PEC, notamment pour...

DOTATION AUX COMMUNES POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : LES MONTANTS 2022 SONT EN LIGNE

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 523

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d’août par les services de l’Etat. Créée en 2019 au profit...

VISIOCONFÉRENCE : COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE POUR LES RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À PARTIR DU 1ER AOÛT 2022 ?

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 981

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l’occasion de la...

LA DGCL A MIS EN LIGNE LA MISE À JOUR DU GUIDE DES « ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE »

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 1162

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie un troisième document qui...

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 600

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par...