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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LE MAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES : UN NOUVEAU GUIDE PRATIQUE POUR ACCOMPAGNER LES ÉLUS

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 378

Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux sont à titres divers présents dans la vie des Français. Beaucoup en...

LA RÉFORME DE LA GESTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 462

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts et des dépenses publiques (l’entretien de la voirie, les transports publics, les réseaux, etc.) pour les collectivités territoriales. La fiscalité de l’urbanisme...

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 497

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 726

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 633

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise...

L’ANPP PUBLIE UN GUIDE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ESPACES RURAUX

25 juillet 2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 797

Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l’opportunité que représente le numérique pour le développement de leurs territoires, mais la crise sanitaire, les confinement et l’explosion du télétravail a achevé de convaincre ceux qui...

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