AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : VERBALISER PAR PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE (PVE)

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 361

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement...

L’AMF ALERTE LE GOUVERNEMENT SUR LES ACCOMPAGNANTS D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 422

L’AMF, en lien avec Territoires Unis, a alerté le gouvernement sur les modalités d’accompagnement des enfants handicapés prévues par les dasen sur le temps périscolaire suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020,...

LA VIDÉOPROTECTION DANS LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 507

La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec renvoi des images enregistrées ou non...

DÉLAIS EXCESSIFS D’ATTRIBUTION DES PIÈCES D’IDENTITÉ : L’AMF A ALERTÉ L’ÉTAT ET OBTENU DES AVANCÉES

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 463

L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. L’AMF s’y associe pour mobiliser...

LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNONCE DES MESURES D’URGENCE POUR DÉSENGORGER L’INSTRUCTION DES TITRES D’IDENTITÉ

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 509

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience dans tout le pays : les délais d’obtention d’un titre...

CONTRIBUTION DE L’AMF RELATIVE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 696

La transition écologique est une nécessité et l’affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l’aube de...