AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PUBLICITÉ DES ACTES : DÉLIBÉRATION À PRENDRE AVANT LE 1ER JUILLET POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 512

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. – Dès le...

FAQ STATUT DE L’ÉLU ET INDEMNITÉS

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 579

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions sur l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux dans la...

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE 2022 DE DÉCLARATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (MONTANTS 2021)

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 529

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne pour les communes...

PLAN VÉLO : UN DÉCRET POUR « LEVER LES FREINS » AU DÉVELOPPEMENT DES VOIES VERTES

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 647

Afin de permettre la création de nouvelles voies vertes dont le développement est « limité », le gouvernement vient de publier un décret assouplissant leur définition actuelle – jugée « trop restrictive » – et « clarifiant » la procédure de création de ces...

COMMÉMORATIONS NATIONALES DE LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE 2022 : TÉLÉCHARGEZ LE KIT DE COMMÉMORATION

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 711

Depuis une quinzaine d’années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l’esclavage et de ses héritages. C’est en effet durant cette période qu’interviennent les deux journées nationales fixées par le...

L’AMF ADRESSE SES FÉLICITATIONS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POUR SON ÉLECTION ET PROPOSE UN DIALOGUE LOYAL ET FÉCOND

19 mai 2022 AU FIL DE L'ACTU 491

Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur Emmanuel Macron à la suite de sa réélection comme Président de la République. L’AMF se tient à...