AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Contrat de relance et de transition énergétique : les fiches pratiques

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 638

L’élaboration de la première génération de Contrats de relance et de transition écologique suscite un réel intérêt. Cette première étape permet d’installer ou de conforter progressivement une gouvernance locale partagée pour la mise en oeuvre...

Lancement des Rubans du patrimoine 2023

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 534

Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de...

Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 736

L’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose qu’un garde-champêtre peut être recruté : – par une commune et mis à disposition d’autres communes (I.) – par une région, un département ou...

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 737

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée par l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances...

Qu’est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 567

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022. L’article L. 731-4 du Code...

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 533

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. CLIQUEZ ICI POUR Y...