AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La plateforme aides-territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

5 janvier 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 740

« Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. » Via la plateforme Aides-Territoires centralisant les aides européennes,...

Prévention de la délinquance : Jean CASTEX rappelle le rôle essentiel des maires

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 690

Il n’y a rien de fondamentalement nouveau dans ce texte, la SNPD et ses 40 mesures ayant été dévoilées en mars dernier. Mais il est vrai qu’à l’époque, en pleine montée en puissance du covid-19...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 832

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Proposition de loi sur la maltraitance animale : Des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes

2 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 800

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 décembre, examinée en séance publique le 26 janvier. Ce délai a de quoi surprendre, quand on connaît l’extrême embouteillage législatif – et quand on sait...

La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1295

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 936

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...