AU FIL DE L’ACTU | AMF83

PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 902

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : – les mécanismes de...

CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 635

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15...

Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 758

Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal officiel. Retour sur les...

SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS : LE DISPOSITIF D’ÉTALEMENT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EST PROLONGÉ JUSQU’AU 30 JUIN

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1081

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, et le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé la prolongation du dispositif de...

LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TERRITOIRES – 2021

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 837

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé de la ruralité viennent d’adresser aux préfets par circulaire du 2 février les instructions du Gouvernement...

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ ET LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE SIGNENT UN ACCORD DE PARTENARIAT

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1278

Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME), ont signé une convention...

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PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée

SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS : LE DISPOSITIF D’ÉTALEMENT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EST PROLONGÉ JUSQU’AU 30 JUIN

LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TERRITOIRES – 2021

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ ET LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE SIGNENT UN ACCORD DE PARTENARIAT

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN