AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

21 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1122

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des...

Compte rendu de la commission santé du 10 décembre 2020

19 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 628

La commission santé de l’AMF est présidée par Frédéric Chéreau, maire de Douai (59) et la rapporteure est Véronique Besse, maire des Herbiers (85). Isabelle Maincion, anciennement maire de La Ville-aux-Clercs (41), est référente experte...

Compte-rendu du groupe de travail sports de l’AMF du 8 décembre 2020

19 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 770

Séance animée par les co-présidents du groupe de travail Sport : – Sylvie MICHELI-HOUDAIS, adjointe au maire de Rognac – David LAZARUS, maire de Chambly Source : amf.asso.fr – Ref : CW40530 / Auteur : Valérie...

Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

13 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 693

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...

Projet de loi sur la laïcité : les associations d’élus s’expriment

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1056

L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer jusqu’au 17 février. C’est dans ce contexte que France urbaine, ce matin, a souligné un certain...

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 975

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n’a été ratifié que dix...