Gestion de l’eau

Catégorie: Gestion de l’eau

Réforme des redevances des agences de l’eau : tenez vous prêts pour son entrée en vigueur dès 2025.

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 545

Adoptée par la loi de finances 2024, la réforme s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Elle comporte trois volets : 1. Le premier volet prévoit, en substitution des actuelles redevances pour pollution d’origine domestique...

FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 266

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux...

Gestion des eaux pluviales et ombrières dans les parkings : parution d’un guide technique

14 mai 2024 Aménagement 467

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide très attendu des élus sur la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux parcs de stationnement, en particulier sur la gestion des eaux...

EAU ET ASSAINISSEMENT : LE SÉNAT TENTE UNE NOUVELLE FOIS DE REVENIR SUR « L’INTERCOMMUNALISATION » FORCÉE

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 389

Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, donc,...

Appel à candidature destiné aux EPCI

22 octobre 2020 APPELS A PROJETS 1093

Accompagnement pour la mise en œuvre d’une démarche en faveur de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques Vous voulez gérer l’eau sur votre territoire de façon plus durable, plus efficiente et moins...

Mise à disposition d’un kit de communication pour les collectivités

22 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 847

DES OUTILS GRATUITS POUR SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC AUX ÉCONOMIES D’EAU GESPER et le GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur portent et animent le projet “Économisons l’eau, chaque goutte compte !”. Ce projet comporte des actions d’accompagnement et de sensibilisation sur les économies d’eau auprès des collectivités et indirectement...