DÉCHETS : LEUR « TRAÇABILITÉ » RENFORCÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc,...