Intercommunalité | AMF83

Catégorie: Intercommunalité

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COntrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI

11 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 368

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084), a été envoyée aux préfets de régions et de départements....

Nouveau : Une étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité

11 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 379

Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (rattachement d’une commune « isolée »...

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France relance : une circulaire et des précisions ?

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 535

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise...

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Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 384

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus [JO...

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PLUI et activation de la minorité de blocage

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 488

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour les communautés de...

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Communes et intercommunalités : Comment contribuer à la transition écologique et solidaire ?

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 477

Le Commissariat général au développement durable et l’AMF ont collaboré pour mobiliser les communes dans la transition écologique et solidaire et l’Agenda 2030. Le couple commune et intercommunalité est l’échelon de proximité avec les citoyens....