VISIOCONFÉRENCE : COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE POUR LES RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À PARTIR DU 1ER AOÛT 2022 ?
La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l’occasion de la...