Délibérations du Conseil Communautaire

Catégorie: Délibérations du Conseil Communautaire

PROLONGATION PRÉVUE DES RÈGLES DÉROGATOIRES SUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ET MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 801

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles...

Installation des conseils municipaux et communautaires : Les 10 points à connaître absolument

18 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1525

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc...

Installation des nouveaux conseils municipaux : Note de l’AMF du 17 mai 2020

17 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1420

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de...

Un simulateur exclusif de l’AMF

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1260

L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté...

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté d’agglomération pour définir l’intérêt communautaire d’une compétence

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2249

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...