Délibérations du Conseil Communautaire

Catégorie: Délibérations du Conseil Communautaire

Guide de l’AMF – Installation du conseil communautaire

26 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 247

Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation...

Lieu de séance du conseil communautaire

20 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 66

L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.” S’il est possible...

PROLONGATION PRÉVUE DES RÈGLES DÉROGATOIRES SUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ET MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 1253

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles...

Installation des conseils municipaux et communautaires : Les 10 points à connaître absolument

18 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 2128

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc...

Installation des nouveaux conseils municipaux : Note de l’AMF du 17 mai 2020

17 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1914

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de...

Un simulateur exclusif de l’AMF

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 2093

L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté...