Catégorie: NOTRe

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale : consultez les documents préparés par le service intercommunalité l’AMF

23 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 3398
Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l'AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi q...

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

21 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2477
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1901
Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée à l'été », s'efforçant d'apaiser « les inquiétudes ». « Cette réforme, je l'ai voulue. On en parlait depuis tant d'années. Il y a des sujets, comme cela, en France, dont on parle depuis toujours. Et je pense qu'on (e...

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

4 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2349
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités. Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2260
Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.

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