Catégorie: ENFANCE, SANTE, SOCIAL

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 793
L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les marchés publics et...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1039
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

Les adaptations du code de la commande publique

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 742
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être...

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