Catégorie: Banques et Assurances

Rôle du bureau central de tarification (BCT)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 426
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité...

Le médiateur de l’assurance

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 480
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...

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