Banques et Assurances

Catégorie: Banques et Assurances

Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis

21 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 89

Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d’obtenir des réponses sur leurs problèmes d’assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie...

Rôle du bureau central de tarification (BCT)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 1015

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité...

Le médiateur de l’assurance

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 892

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...