Budget communal | AMF83

Catégorie: Budget communal

Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

11 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 68

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie dématérialisée leurs documents budgétaires...

Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ

26 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 110

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une...

Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ

26 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 164

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une...

Budget 2026 : comment le Sénat compte revoir la copie du gouvernement au profit du bloc communal

21 octobre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 171

Gérard Larcher a détaillé, hier devant les maires, la manière dont la « chambre des territoires » allait alléger la ponction imposée aux communes, notamment. Ces dernières pourraient ainsi être exonérées de Dilico en 2026 et voir...

HAUSSE DES TAUX DES PRÊTS ADOSSÉS AU LIVRET A

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 863

David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la...

INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 2841

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...

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