HAUSSE DES TAUX DES PRÊTS ADOSSÉS AU LIVRET A
David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la...
Catégorie: Budget communal
INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...
RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022
L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...
GUIDE SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – VERSION NOVEMBRE 2021
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de...
LE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES – VERSION 2021
La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre...
LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM) ET LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du...