Comptabilité communale

Catégorie: Comptabilité communale

Facturation électronique : les associations d’élus alertent David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les difficultés d’une mise en œuvre au 1er septembre 2026

15 octobre 2026 AU FIL DE L'ACTU 142

L’AMF, France urbaine, le GART, Intercommunalités de France et Régions de France ont adressé à David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, un courrier concernant les difficultés liées à la mise en œuvre...

INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 3176

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...

RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 1533

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...

GUIDE SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – VERSION NOVEMBRE 2021

25 janvier 2022 Budget communal 2790

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de...

LE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES – VERSION 2021

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1353

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre...

La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques

11 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 5992

Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...