Catégorie: Loi de finances

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du covid-19

28 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 706
La circulaire  relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue. Cette instruction : – permet d’étaler...

Loi de finances 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1031
Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : – une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, – l’équilibre...

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