FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Fraudes aux faux ordres de virement (FOVI) : des repères pour prévenir les tentatives d’escroquerie

26 août 2026 AU FIL DE L'ACTU 78

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité. Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, peuvent être...

Analyse de la synthèse du rapport sénatorial « Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ? »

26 août 2026 AU FIL DE L'ACTU 80

Les compensations fiscales versées par l’État aux collectivités locales sont-elles réellement à la hauteur des pertes subies ? Dans son analyse de la synthèse du rapport sénatorial consacré aux suppressions et exonérations de fiscalité locale,...

DGF : les critères de répartition pour 2026 sont en ligne, ainsi que les notes d’informations détaillant les différentes dotations !

24 juillet 2026 AU FIL DE L'ACTU 73

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juillet 2026 les fichiers comportant l’ensemble des données utilisées pour le calcul des dotations attribuées aux communes et aux EPCI. Ces fichiers,...

Position commune sur la réforme de la taxe de séjour

9 juillet 2026 AU FIL DE L'ACTU 48

Dans le cadre de la concertation engagée sur l’évolution de la taxe de séjour, la Confédération des acteurs du tourisme, les fédérations professionnelles représentatives de l’hébergement touristique professionnel et collectif ainsi que les associations d’élus...

La Commission communale et intercommunale des impôts directs (CCID/CIID)

7 juillet 2026 AU FIL DE L'ACTU 345

En tant qu’élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d’une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé : la Commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI...

Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ?

13 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 773

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives....