FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ?

13 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 95

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives....

Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

12 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 103

La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération...

Impôt sur le revenu 2026 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

28 avril 2026 AU FIL DE L'ACTU 32

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux...

Arbitrage entre taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM)

27 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 18

Conformément à l’article 1520 du Code général des impôts et à l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers (communes, intercommunalités, syndicats mixtes)...

Quelles sont les dernières informations importantes permettant aux intercommunalités de finaliser leur budget primitif en 2026 ?

23 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 691

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit de nombreuses mesures défavorables concernant les intercommunalités. Par ailleurs, de nombreuses informations récentes peuvent permettre d’ajuster les éléments qu’il faut retenir en...

Année 2026 – Fiche nationale des taux moyens 2025 de fiscalité directe locale (THRS, TFPB, TFPNB, CFE)

18 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 335

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité directe locale, calculées à partir des taux et produits de l’année précédente. Ces données servent de base pour contrôler la bonne application...