Valeurs locatives

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

24 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1579

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. L’AMF souscrit...

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1347

Dans le cadre de la mise en œuvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

17 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1651

Dans le cadre de la mise en œuvre de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...

Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 2683

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis...

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1999

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30...

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3190

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

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Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

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Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN