Catastrophe Naturelle / tempête

Catégorie: Catastrophe Naturelle / tempête

Garantie catastrophes naturelles : une circulaire pour rappeler les règles et les évolutions

16 mai 2024 AU FIL DE L'ACTU 313

Le gouvernement a publié une circulaire réunissant plusieurs fiches techniques très précises sur l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un document utile, dans une période où celles-ci se multiplient. Par...

Risque d’inondations : un guide pour décrypter le décret PPRi du 5 juillet 2019

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1408

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a adressé fin novembre un courrier au président de l’AMF, François Baroin, pour lui livrer ses réflexions sur les enjeux liés à la problématique des...

Catastrophes naturelles : le Sénat propose une réforme en profondeur de l’indemnisation et de la prévention

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2174

La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, présidée par le sénateur Michel Vaspart (Côtes-d’Armor), a rendu publiques hier ses conclusions, dans un rapport confié à Nicole...

Mouvements de terrain et remontées de nappes phréatiques : nouvelle procédure d’instruction pour les communes

10 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 3171

Le nombre de dossiers déposés par les communes pour reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle provoquée par des mouvements de terrain et des inondations par remontée de nappe phréatique est « en forte hausse ». Partant de...

État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

24 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1536

Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance...

Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 2995

Plusieurs ministères et administrations centrales viennent de produire une longue note technique sur l’utilisation du fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette note présente les modalités de gestion de ce...