CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (CNIE)
Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre 2020 et le calendrier de déploiement de ce nouveau titre lui a été communiqué le 13 février 2021. Après la mise en...
Catégorie: Collaboration avec les collectivités
Guide à destination des maires – plan de relance
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux collectivités locales. Ainsi, afin de redresser rapidement et durablement l’économie...
Plan de relance : les mesures qui concernent directement les collectivités
Le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement ont dévoilé hier les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros, baptisé France relance, dont on ne connaissait jusque-là que les grandes lignes :...
Plan de relance : l’AMF demande que les moyens des collectivités soient « garantis »
C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19....
Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des...
Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’une foire aux question (FAQ)
Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures...