RÈGLES RÉGISSANT LA RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX RETOUR AUX RÈGLES DE DROIT COMMUN DEPUIS LE 1ER AOÛT 2022
Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La...