Organisation des élections | AMF83

Catégorie: Organisation des élections

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 2042

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1277

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1429

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1861

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1516

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour...

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1620

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de convocation des électeurs qui pourrait paraître dès la rentrée. Rappelons...