Organisation des élections | AMF83

Catégorie: Organisation des élections

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 811

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle...

Exclusif : un outil gratuit mis à disposition des petites communes pour l’impression des cartes électorales

29 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1749

Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une...

Un portail dédié aux « Elections municipales 2020 »

5 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1577

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance....

Vote par correspondance des personnes détenues : les maires devront veiller à modifier les listes d’émargement

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1165

Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29...

Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 957

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit...

Communication en période préélectorale

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1851

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières...