Catégorie: GESTION COMMUNALE

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales.   Le document est réservé aux élus et Associations départementales.    Réf....

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.