GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1700

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 883

Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux… Les conduites addictives sont un défi majeur et permanent pour notre société et pour chacun de nos territoires. Près de 13 millions de français fument quotidiennement du tabac, 5 millions...

Guide « pour l’appropriation de l’agenda 2030 par les collectivités »

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 799

A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient le guide pratique « Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises...

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 898

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. Les collectivités territoriales traitent...

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 822

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 976

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent,...