GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 922

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit...

Publié le 4 décembre 2018, le Code de la commande publique entre en vigueur ce 1er avril 2019.

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1064

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le...

Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 2770

Plusieurs ministères et administrations centrales viennent de produire une longue note technique sur l’utilisation du fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette note présente les modalités de gestion de ce...

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Communication en période préélectorale

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1813

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières...

Commande publique : qu’est-ce que l’expérimentation « achats innovants » ?

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2170

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat...

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Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales

27 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1362

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en...