GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Téléservice Pacs : les communes doivent en faire la demande pour en bénéficier

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1367

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de la procédure depuis le 1er novembre 2017, ont été publiés à la fin de l’année dernière et pendant...

Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1502

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont lancées dans la mise en place de la réforme...

Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1306

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux...

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

17 janvier 2018 Agents de la fonction publique 1217

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le...

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2212

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière...

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1473

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain....