GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1273

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux...

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

17 janvier 2018 Agents de la fonction publique 1181

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le...

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2144

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière...