GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1480

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont lancées dans la mise en place de la réforme...

Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1288

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux...

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

17 janvier 2018 Agents de la fonction publique 1198

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le...

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2169

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière...

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1458

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain....

Procédure en cas d’éboulement d’une falaise et travaux d’office

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1374

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falaise. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes...