GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2451

Abonnez-vous à Maire Info En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle contient des dispositions modifiant...

L’autorisation de sortie de territoire

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1228

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de...

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2054

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1362

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...

Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2698

Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état...

Réforme du stationnement : pour les associations d’élus, il faut agir d’urgence !

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1708

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux...