GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1237

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur obligera les parlementaires concernés à faire un choix. Cette note fait...

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1079

En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local . Voir également la note « Parlementaires nationaux : la fin du cumul...

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels

27 janvier 2017 Agents de la fonction publique 1392

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première...

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1655

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

Les aboiements des chiens

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1954

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre....

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1827

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...