L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié
La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble des procédures d'échange de documents mettant en œuvre un système d'information, a déjà été publié.



110 maires ou présidents d'EPCI ont répondu présents à la convocation annuelle pour la traditionnelle assemblée générale des maires du Var, organisée cette année à Draguignan. L'occasion pour eux d'avoir un premier échange direct avec le nouveau Préfet du Var, Paul Mourier, une semaine seulement après sa nomination. © photo www.amv83.com