MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1639

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 2845

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer...

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 997

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des...

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

14 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 985

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que...

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux, des précisions importantes

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 901

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction...