SDCI mode d’emploi
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...
Catégorie: MAIRES ET ELUS
Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique
Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire.
« Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...
Élection présidentielle : le calendrier se précise
C’est le dimanche 7 mai 2017, dans un an presque jour pour jour, que l’on connaîtra le nom du prochain ou de la prochaine président(e) de la République. Le calendrier officiel a été annoncé en...
99ème congrès des maires de France : “Ensemble, faisons cause commune”
Dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France avant les élections présidentielles et législatives de 2017, cette 99e édition se tiendra exceptionnellement les 31 mai, 1er et 2 juin 2016, au parc des expositions...
Organisation de primaires : les obligations des maires
L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.
Crédits du FIPD pour 2016
Le FIPD 2016 est doté d’un montant de 69,4 Millions d’euros dont 17,7 Millions sont dédiés au financement des actions de prévention de la radicalisation.Les autres crédits du FIPD 2016 (51,7 Millions) vont permettre de...