Personnels de la Fonction publique territoriale | AMF83

Catégorie: Personnels de la Fonction publique territoriale

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1013

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des...

La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1118

Cette note exclusive de l’AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le...

Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 839

Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans...

« Place de l’emploi public » : 4 questions pour comprendre comment fonctionne le nouveau site

15 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1264

Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant...

Contestée par une commune, l’obligation d’instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1353

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation,...