ALERTE INFO

• Infos pratiques et juridiques – Août 2023, n°223
• La prise en charge par la commune des obsèques des personnes indigentes
• Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne
• DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul
• Bilan de la répartition de la DGF en 2023
• Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif
• Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins
• « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus
• Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel
• Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023