POLE EAU | AMF83

Catégorie: POLE EAU

FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 231

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux...

Retour sur le webinaire de l’AMF – Réforme des redevances des agences de l’eau et Plan eau : quels impacts pour les communes et EPCI ? du vendredi 20 octobre

6 novembre 2023 ACTUALITE VAROISE 203

L’eau est un enjeu majeur qui nécessite des investissements importants. Une refonte des redevances des agences de l’eau est inscrite dans le projet de Loi de finances pour 2024. Cette refonte doit accompagner la fin...

QUALITÉ DE L’EAU POTABLE : QUAND LES COLLECTIVITÉS VONT DEVOIR PAYER « POUR LES ERREURS DES AUTRES »

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 458

Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l’eau,...

BAROMÈTRE HORHIZONS 2020 : UNE ADAPTABILITÉ DES POLITIQUES RH DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE

3 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 736

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public vient d’être publiée. Réalisée en 2020, l’étude analyse...

Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

13 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 624

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 745

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...