Catégorie: une

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

Améliorer la quantité et la qualité des papiers triés en vue de leur recyclage

ECOFOLIO, l'éco-organisme des papiers, finance les projets des collectivités destinés à améliorer la quantité et la qualité des papiers triés en vue de leur recyclage. L’enveloppe globale est de 5 millions d’euros et le montant disponible pour chaque collectivité peut aller jusqu’à 800 000 euros par projet. Profitez de ce financement exceptionnel pour augmenter vos performances de recyclage tout en maîtrisant vos coûts de gestion des papiers. Demandez par e-mail le dossier de candidature à mbra...

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...
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Accueil éducatif des enfants sur les communes : les maires du Var restent perplexes !

Une soixantaine d'élus et chefs de service petite Enfance / Scolarité ont répondu présents à l'invitation de la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Var et de la DDCS du Var pour participer à la conférence débat du 20 Février dernier organisée sur le thème des enjeux de l'accueil éducatif des enfants sur les communes et la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette réunion, qui aura duré deux petites heures, les a...

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