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Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

5 mars 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2783

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, obligations et responsabilités des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (ci-après « AODE...

Modernisation du contenu du PLU – Les principales évolutions

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 2488

Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable...

Les principales dispositions de la loi de finances 2016 expliquées aux maires du Var

1 mars 2016 ACTUALITE VAROISE 1890

Le 24 Février dernier au Muy, une centaine d'élus varois a participé à une réunion d'information sur les nouvelles dispositions de loi de finances 2016. Pour permettre aux maires de clôturer leur budget avec un maximum d'informations pratiques, l'AMF83 a demandé à Jacques Muscat, le directeur du Centre de formation des Maires et des Elus Locaux de l'Hérault, de bien vouloir se prêter, une année encore, au jeu du décryptage législatif.

Découvrez le pré-programme du 99ème Congrès des Maires de France

22 février 2016 AMF / Congrès des Maires de France 2927

Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’inscrit dans la dynamique lancée en 2015. Il aura lieu, exceptionnellement, le 31 mai, 1er et 2 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles, en même temps que le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales. Il sera précédé de la journée des élus ultramarins le lundi 30 mai à l’AMF.

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

22 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1990

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique les responsabilités et obligations des élus dans le domaine de l’eau. Démarrage du premier cours « Organisation et responsabilités » le 25 février 2016. Inscription sur http://www.mairie2000.asso.fr/

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises)

16 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1798

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf