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Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude

18 mai 2016 Aménagement 1930

Le compteur Linky a été au menu, le 11 mai, d’une table ronde organisée par la mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique, à l’Assemblée nationale. Cette réunion a permis à plusieurs...

SDCI mode d’emploi

18 mai 2016 ACTUALITE VAROISE 1639

L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1485

Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire. « Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...

Changement d’adressage et certificat d’immatriculation : saisine de l’AMF et instruction ministérielle

16 mai 2016 ADRESSAGE 2952

De nombreux élus ont alerté l’AMF sur la modification des certificats d’immatriculation des véhicules et sur l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Face à ces remontées de...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2236

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI), et l’a attribuée...

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d’appel d’offres des communes et des EPCI

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 3679

L’AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de...