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Catégorie: une

Les rubans du patrimoine 2017 : participez à la 23ème édition !

6 novembre 2016 ACTUALITE VAROISE 2621

Depuis 1995, la Fédération Française du Bâtiment, la fondation du Patrimoine et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, rejoints par la Caisse d’Epargne, organisent le concours des rubans du Patrimoine. Ce concours...

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2044

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés. Il s’agit de : – un « pas-à-pas » en...

PLF 2017 : l’AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2125

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat. L’AMF s’est insurgée à plusieurs reprises contre cette...

Formation “DDFIP : une administration qui bouge ! ” le 15 Novembre 2016 de 9h30 à 12h à SOLLIES TOUCAS

16 octobre 2016 ACTUALITE VAROISE 2169

Pour la deuxième année consécutive, la direction départementale des finances publiques du Var participera à la « Semaine de l’innovation publique » organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Sur le thème...

Les dates clés de l’interco

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2036

Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur...

Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ?

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1858

La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars...