URBANISME ET HABITAT

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Fermeture du réseau cuivre : deux guides pour aider les maires à y voir plus clair

24 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 520

La Direction générale des entreprises publie deux guides pour accompagner les maires sur le chantier de fermeture du cuivre. Des outils précieux alors que l’ADSL va définitivement disparaître en France d’ici 2030.Par Lucile BonninC’est une...

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

3 juin 2024 AU FIL DE L'ACTU 361

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de...

Gestion des eaux pluviales et ombrières dans les parkings : parution d’un guide technique

14 mai 2024 Aménagement 466

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide très attendu des élus sur la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux parcs de stationnement, en particulier sur la gestion des eaux...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 763

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Visioplaintes, permis de conduire et procurations dématérialisés bientôt généralisés

22 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 307

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’expérimentations du permis de conduire dématérialisé et de la visioplainte. Deux dispositifs qui devraient être généralisés en 2024, tout comme la e-procuration sans passage devant...

RETOUR SUR LE WEBINAIRE « PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE, RETOURS D’EXPÉRIENCE » DU 28 AVRIL

5 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 300

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l’AMF et Intercommunalités de France s’est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d’Aix en Provence...