URBANISME ET HABITAT

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

GMBI : Campagne déclarative 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 135

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2026

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 167

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

La 32ème édition du concours des rubans du Patrimoine est lancée !

16 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 217

Ce concours, organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d’Épargne et le Groupement français...

Remise du Livre blanc sur les Assises du Logement

19 novembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 197

À l’occasion de la deuxième journée du 107e Congrès des maires, François Baroin, maire de Troyes et ancien président de l’AMF, a remis à David Lisnard, président de l’AMF, le Livre blanc sur les Assises...

Fermeture du réseau cuivre : deux guides pour aider les maires à y voir plus clair

24 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 897

La Direction générale des entreprises publie deux guides pour accompagner les maires sur le chantier de fermeture du cuivre. Des outils précieux alors que l’ADSL va définitivement disparaître en France d’ici 2030.Par Lucile BonninC’est une...

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

3 juin 2024 AU FIL DE L'ACTU 834

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de...