URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l’habitat indigne

26 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1262

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué,...

Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

21 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1625

Alors qu’une circulaire d’une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction,...

PLUI, Scot, SRADDET : une concertation pour réfléchir à la hiérarchie des normes

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1280

Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant...

Logement : le ministre veut « en finir » avec les zones tendues

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1096

Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d’une conférence de presse à l’occasion de la...

Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

19 octobre 2018 Aménagement 1678

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour...

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1313

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de...