Cimetières : le régime juridique des sites cinéraires

Relevant de la responsabilité communale ou intercommunale, la création d’un site cinéraire est obligatoire dans les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants. Comprenant un espace aménagé pour la dispersion des cendres et un columbarium, le site cinéraire peut être situé soit dans un cimetière, soit contigu à un crematorium, soit isolé. Des règles spécifiques sont applicables en cas de translation.


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