À l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial Foucault, entre le 19 septembre et le 12 octobre 2023 auprès de 33 322 maires. Le taux de réponses s’établit à 18 % (soit 5 980 réponses complètes de maires) et 24 % si l’on tient compte des réponses incomplètes (soit 7 992 maires). L’enquête comportait cinq volets ayant trait à l’environnement de travail du maire, aux conditions d’exercice de la fonction (conciliation du mandat avec une activité professionnelle, évolution du régime indemnitaire, protection sociale, formation, crédit heures…), le volume et la nature des violences à l’endroit des maires, les enjeux de la gouvernance territoriale et la politique de logement.

Voici les principaux enseignements :

– Avec près de 10 000 répondants dont 7 992 maires, c’est une participation historique à ce type d’enquête. 5980 maires ont répondu intégralement aux 70 questions. L’édition 2023 de l’enquête AMF-CEVIPOF s’est déroulée dans un contexte qui faisait suite aux émeutes du début de l’été dans près de 535 communes et aussi dans un contexte d’inflation de démissions de maires.

– Pour rappel, la sociologie des maires aujourd’hui en exercice est la suivante : âgés en moyenne de 60 ans c’est-à-dire deux ans de moins que dans le mandat précédent, retraités à 40% contre 50% dans le mandat précédent, majoritairement des hommes (8 sur 10), ils ont été élus dès le premier tour pour 85 % d’entre eux et cumulent à 85% des fonctions au sein de leur intercommunalité.

– La charge de travail déclarée des maires s’établit en moyenne à 32 heures. Elle oscille entre 25 heures pour les maires de petites communes et 50 heures. pour les communes de + 9000 habitants. Rapporté aux indemnités perçues, le taux horaire s’établit à 10,9€/heure pour les maires des communes de – 500 habitants (soit exactement le taux du SMIC horaire en juillet 2023) contre 20,4€/heure pour les maires des communes de + 50 000 habitants. Bien que ce ratio soit simplement indicatif, il confirme un certain malaise pour 48 % des maires interrogés qui jugent le montant de l’indemnité insuffisant (ils étaient 25 % en 2020).

– La question de l’indemnité concerne avant tout les 20 000 maires exerçant une activité professionnelle en parallèle (2/3 à temps-plein et 1/3 à temps partiel). En effet, l’indemnité perçue n’est pas toujours compatible avec les revenus qu’ils percevaient avant de s’engager. Dans la perspective des élections de 2026, les maires suggèrent trois leviers pour favoriser l’engagement futur des conseillers municipaux : la revalorisation de l’indemnité (50 %), l’augmentation du crédit d’heures accordées par les entreprises (20%) et l’instauration d’un nombre minimum obligatoire d’absences prises en charge financièrement par l’entreprise (17%).

– Selon les données du ministère de l’Intérieur, les agressions contre les élus, essentiellement les maires, ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (soit 2265 plaintes et signalements). Dans ce contexte anxiogène, les maires interrogés déclarent à 69 % avoir déjà été victimes d’incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus par rapport à 2020. Ils sont 39 % à avoir subi des injures et insultes (+ 10 points par rapport à 2020) ou encore à avoir été attaqués ou menacés à 27% sur les réseaux sociaux (+ 7 points). Comme l’an passé, 12 % des maires reconnaissent que leur entourage familial a également subi les mêmes comportements violents.

– En mesurant pour la première fois cette année le sentiment d’insécurité des maires, il ressort que 15 % des élus ressentent un sentiment d’insécurité, soit un niveau légèrement supérieur à celui des Français en général (11 %, selon l’enquête “Cadre de vie et sécurité” de l’INSEE).

– Plus une commune est touchée par un niveau élevé de délits, plus le sentiment d’insécurité du maire progresse, jusqu’au seuil de communes de 9 000 habitants. Au-delà, le sentiment d’insécurité faiblit même si le nombre de délits atteint son maximum.

– Il apparaît clairement que le sentiment d’insécurité moyen (score allant de 0 à 10) est 60 % plus élevé lorsqu’un maire a subi l’une des violences évoquées plus haut. Et ce quels que soient la taille de la commune ou le nombre de délits constatés.

– Le nombre de démissions s’établit à environ 1 300 depuis le mois de juin 2020, soit un rythme de 450 démissions par an (contre 350/an au cours de la précédente mandature). Parmi les pistes évoquées pour éviter une crise de vocation, les maires citent les quatre mesures suivantes : augmenter l’indemnité des élus (20 %), créer un fonds financé par l’État pour aider les communes à financer les dépenses relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (16 %), augmenter la compensation pour perte de revenus (14 %), renforcer et élargir la dotation particulière pour les élus locaux (13,5 %).

© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41958 / Auteur : AMF / 19 Nov 2023