Le nouveau code regroupe les textes applicables aux marchés publics mais aussi aux concessions
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ALERTE INFO
- Infos pratiques et juridiques – Avril 2025, n° 242
- La prescription acquisitive en matière immobilière au bénéfice de la commune
- Réunion d’information « La Fondation du Patrimoine : un partenaire pour vos projets locaux », le lundi 12 mai 2025 à 14 heures au MUY.
- LE PRADET : Le Var brille au challenge national Orange de collecte des mobiles usagés
- Impôt sur le revenu 2025 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
- Les montants de DGF pour 2025 sont officiellement en ligne !
- Municipales 2026 – Quelles sont les intentions des maires sortants ? Une enquête du Cevipof avec les associations d’élus du bloc local
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE
- Invitation webinaire apostille vendredi 11 avril 10h30
- Elections municipales de mars 2026- Financement des campagnes électorales
