COMEDEC : dématérialisation des échanges de documents d’état civil

16 janvier 2014 3243 AU FIL DE L'ACTU, Etat Civil, GESTION COMMUNALE
Dès septembre 2009, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail dédié, composé de représentants de l’AMF (plus particulièrement le groupe technique « e-administration »), de l’Agence nationale des titres sécurisés et du ministère de la Justice. Ce projet consiste à passer de l’usage de copies d’actes d’état civil à une validation d’informations saisies par l’usager et demandées par un organisme autorisé (mairie, notaire, organismes sociaux, etc.). L’idée était de mettre en oeuvre des procédés électroniques rendant cette organisation acceptable et simple pour les communes, et ce pour celles dotées de logiciel d’état civil comme pour les autres. A ce titre, une carte «  d’agent d’Etat civil » comportant un certificat électronique d’authentification et un second certificat de signature, conformes au référentiel général de sécurité (RGS), sera délivrée gratuitement aux officiers d’état civil (maire et adjoints au maire) et aux agents délégués à l’état civil.

Il est très rapidement apparu que cette dématérialisation pouvait conduire à capitaliser ces échanges en créant un véritable double «  à jour » de l’état civil, celui détenu en T.G.I. étant, faute de moyens, rarement actualisé.

De la même façon, dans un second temps, il semble que la création des mentions à porter sur les actes pourra «  s’automatiser » à partir de l’acte initial créant la mention. Le groupe technique « e-administration » poursuit ses travaux avec le ministère de la Justice en ce sens. Ce projet COMEDEC, développé dans un réel partenariat entre le ministère de la Justice et l’AMF, est reconnu comme exemplaire et de nombreux ministères se proposent de l’intégrer dans leurs processus (ex Direction du service national, ministère de la Santé,….).

Une expérimentation s’est déroulée avec 18 communes de Seine et Marne dès 2012 est a été ensuite étendue à 41 villes. Elle a permis de valider concrètement le processus de contrôle des demandes d’actes (pour les passeports) et de l’utilisation des cartes COMEDEC. Une convention avec les notaires permet également d’étendre l’usage de COMEDEC.

Toujours basé sur le volontariat des communes, le dispositif est depuis le début du mois de janvier 2014 généralisé (une note précisant le détail de la procédure et les modalités d’adhésion des communes est téléchargeable ci-dessous).

Téléchargez la note sur le site de l’AMF munis de vos codes et identifiants.

 © source : www.amf.asso.fr

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