La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF, a été adoptée définitivement ce jour par un large consensus au Sénat. Ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, avait déjà été voté par l’Assemblée nationale le 11 février dernier après un accord obtenu en commission mixte paritaire.
Ces dispositions offrent des perspectives très intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être aussi mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières très favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Sur la base d’un dispositif qui offre de nombreuses possibilités, les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de la commune nouvelle, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale.
Il existe à ce jour 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes fondatrices et près de 64 000 habitants. De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une commune nouvelle d’ici la fin de l’année. L’expertise de l’AMF est sollicitée par plusieurs dizaines de projets qui concernent aussi bien des communes rurales qu’urbaines, des bourgs comme des intercommunalités.
Pour les aider dès à présent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), met à leur disposition sur son site internet des documents d’information actualisés (présentation synthétique, fiches pédagogiques, questions/réponses), des retours d’expériences et des vidéos, des exemples de chartes de gouvernance, etc… Ses services réalisent également des simulations, notamment financières et participent à des réunions d’information sur le terrain, avec le concours des associations départementales de maires.
L’AMF, qui a créé un groupe de travail spécifique sur les communes nouvelles lors de son Congrès en novembre 2014 (coprésidé par Michel MERCIER, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs et Christian BILHAC, maire de Péret), organisera une Rencontre nationale des communes nouvelles d’ici mai 2015. Elle sera l’occasion de réunir l’ensemble des communes nouvelles existantes et en projet pour échanger et partager leurs expériences, au profit de tous les élus.
L’adoption de cette proposition de loi ouvre une opportunité exceptionnelle aux élus de redéfinir eux-mêmes la commune, institution préférée des Français et lieu d’exercice de la Démocratie, dans un contexte de fortes contraintes financières et de mutation de l’action publique.
Une véritable réforme de l’organisation territoriale viendra des territoires. Elle est désormais en marche et l’AMF apportera tout son concours pour sa réussite.
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