Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous les liens de la journée « rencontres techniques» de l’AMF consacrée à la loi de finances pour 2022 :

Matinée sur le décryptage des principales dispositions de la loi de finances pour 2022

• https://www.amf.asso.fr/documents-loi-finances-pour-2022-les-dispositions-concernant-bloc-communal/41089

Après-midi sur réforme des critères servant au calcul des dotations, qui entre en vigueur à compter de 2022

• https://www.amf.asso.fr/documents-de-la-loi-finances-2020-la-loi-finances-2022-trois-impacts-successifs-sur-potentiel-fiscal-la-perequation/41090

Documents de l’AMF :

• Télécharger la fiche de synthèse sur la réforme du financement des communes à compter de 2021 
• Télécharger la fiche de synthèse sur la réforme du financement des EPCI à compter de 2021

© sources :  amf.asso.fr –  Auteur : AMF / 01 Fév 2022