L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL.
Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles applicables, formules de calcul, valeurs de point pour 2023, etc.).
En outre, les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2023 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI) sont également disponibles sur le site de l’Etat dédié aux dotations. Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour le calcul de la DGF en 2023, pour chaque commune et chaque EPCI.
Enfin, la circulaire concernant la répartition de la dotation « élu local » en 2023 est également accessible.
Vous pouvez consulter ces notes d’information via les liens suivants.
Circulaires relatives à la DGF des communes
Dotation forfaitaire
Dotation d’amorçage des communes nouvelles
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM)
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l’exercice 2023 (potentiel fiscal et financier, effort fiscal)
Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
Fichiers des données 2023 de la DGF (communes / EPCI)
Ces fichiers peuvent être téléchargés sous format Excel via le lien suivant
Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41836 / Auteur : DGCL / 26 Juil 2023
