L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php .
Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles applicables, formules de calcul, valeurs de point pour 2024, etc.). La circulaire concernant la dotation « élu local » et sa répartition en 2024 a elle aussi été mise en ligne.
Par ailleurs, sont également disponibles les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2024 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI). Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour 2024, pour chaque commune et chaque EPCI.
Vous pouvez consulter ces différentes informations via les liens suivants. Vous y trouverez également le lien vers le Guide pratique de la DGF pour 2024, publié par la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), qui présente la DGF de manière synthétique.
Circulaires relatives à la DGF des communes
Dotation forfaitaire : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=260
Dotation en faveur des communes nouvelles :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=262
Dotation de solidarité rurale (DSR) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=258
Dotation de solidarité urbaine (DSU) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=257
Dotation nationale de péréquation (DNP) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=266
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=254
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l’exercice 2024 (potentiel fiscal et financier, effort fiscal) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=259
Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=255
Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre
Dotation d’intercommunalité : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=263
Dotation de compensation : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=264
Fichiers des données 2024 de la DGF (communes / EPCI)
Ces fichiers peuvent être téléchargés sous format Excel via le lien suivant :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
Guide pratique de la DGF pour 2024 (DGCL) :
© sources : amf.asso.fr – Réf : CW42275 / Auteur : DGCL / 11 Juillet 2024
